Intervention de Jean-Marc Ayrault

Cet amendement a une portée générale, dans la mesure où l'on constate que cette proposition de loi rapportée par M. Mallié, si elle est votée en l'état, créera d'importantes disparités entre les salariés. Il est donc nécessaire, à titre de principe d'ordre public, d'étendre à l'ensemble des salariés occupés le dimanche le paiement double, accompagné d'un repos compensateur, et, en conséquence, d'abroger les dispositions qui sont les moins favorables.

Si on entre dans le détail, on peut voir que, par exemple, s'agissant des employés des commerces visés à l'article L. 3132-13 du code du travail, une ouverture de la journée entière limitée à cinq occurrences dans l'année sur autorisation des maires est possible. Le paiement sera double pour ces seuls jours. Tout le reste de l'année, ces salariés pourront être contraints de travailler le dimanche matin jusqu'à treize heures, sans volontariat et sans contrepartie, et ce tous les dimanches. Un refus pourrait conduire à un licenciement.

Je pourrais multiplier les exemples ; ils sont extrêmement nombreux.

Cet amendement est donc de bon sens. C'est aussi une question d'équité, d'égalité entre les salariés et le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le relever. Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le ministre du travail, je ne vois pas comment vous pourriez trouver le moindre argument pour vous opposer à cet amendement.