Intervention de Catherine Quéré

En mai 2007, le Président de la République lançait le Grenelle de l'environnement en déclarant qu'il ne s'agirait pas d'un énième colloque qui se bornerait à constater l'urgence écologique ; selon lui l'époque des colloques était derrière nous, et le temps de l'action était venu. Un grand espoir est né : l'affichage était magnifique, et 273 engagements dessinèrent un nouveau modèle de développement durable. Le Grenelle faisait espérer une révolution écologique.

Nous sommes arrivés aujourd'hui à la mise en oeuvre ; il fallait bien passer de l'idée à la décision ! Fort de cinquante articles, ce projet de loi est censé décliner les conclusions du Grenelle en égrenant les objectifs de l'État en matière de climat, de biodiversité, de santé, de gouvernance, d'exemplarité pour notre pays, en métropole, mais aussi dans les régions et départements d'outre-mer.

À la lecture de ce projet, notre déception est immense, et nous ne pouvons que constater le grand décalage entre les annonces et les délibérations finales, entre le discours et les actes. Pour résumer, nous sommes face à une obligation de résultats, mais sans moyens. Certes, la protection de l'environnement aura un coût, mais ne rien faire coûtera plus cher encore aux générations futures.

Il est vrai que nous avions déjà été alertés ; le risque était grand, nous le savions, que le Gouvernement dénature l'esprit du Grenelle. En effet, depuis plusieurs mois, nombre de décisions et de lois sont allées à l'encontre des conclusions du Grenelle. Je vous rappelle notamment les lois sur les OGM (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) ; je pourrais aussi bien citer la loi de modernisation de l'économie.

Je déplore de ne lire dans le texte qu'un recueil de bonnes intentions, notamment pour l'agriculture. L'ambition y est limitée, car il n'y a pas de financement clair, assuré et précis. Les engagements ne sont ambitieux que sur le papier, car rien ne permettra de mettre en oeuvre les projets dès l'année prochaine.

Dans les articles 20 et 21 relatifs à l'arrêt de la perte de la biodiversité, la trame verte répondait à l'idée assez simple d'assurer la continuité naturelle reliant les grands ensembles – forêts, parcs naturels, lacs, etc. – pour que les espèces puissent se déplacer et pour préserver la biodiversité végétale. Cependant cette trame verte n'est pas opposable aux projets d'urbanisation et devra se reconstituer ailleurs, ce qui la dénature totalement. En outre, il me semble regrettable que l'agriculture biologique n'ait pas été envisagée comme une composante incontournable dans la constitution de ces trames vertes.

Je me demande d'ailleurs si vous voulez réellement favoriser la diffusion à grande échelle d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, ou si vous voulez maintenir l'agriculture biologique dans une niche, certes élargie, mais dans une niche malgré tout.

S'agissant de la mise en conformité avec la directive-cadre sur l'eau et à son bon état écologique, il aurait fallu aller plus loin. C'est sur toutes les zones de captage que l'agriculture biologique doit être mise en place, non seulement pour permettre l'excellence en matière de ressource en eau, mais aussi pour réduire les coûts d'épuration en prévenant les pollutions à la source.

À l'article 28, relatif à l'agriculture diversifiée, productive et durable, vous affirmez le besoin de concilier, certes, la quantité, donc l'efficacité économique, et le réalisme écologique ; mais vous avez oublié d'y adjoindre la qualité de la production…