Intervention de Alfred Almont

Au terme d'un processus démocratique innovant, réunissant dans une même démarche l'État et un aussi grand nombre des acteurs représentatifs de notre société, il ne fait aucun doute que le Grenelle de l'environnement a ouvert une réflexion forte vers la mutation de nos modes de production et de consommation.

La démarche, bien reçue par l'opinion, est d'une réelle opportunité dans la mesure où l'on assiste aujourd'hui à une spectaculaire convergence des crises, bien décrite par M. le ministre d'État et marquée par un réchauffement climatique qui s'accélère. Mettre en oeuvre une stratégie nationale définissant les modalités d'un développement à la fois performant sur le plan économique, responsable sur le plan social et respectueux de notre environnement est un défi qui se devait d'être relevé dans un monde en perpétuel mouvement.

En se fondant sur le consensus social forgé par le Grenelle de l'environnement, ce projet de loi de programmation qui a pour objet de donner un véritable statut juridique au processus de Grenelle fait des propositions pratiques et novatrices. Il entend favoriser et accélérer la prise en compte des nouveaux défis par tous les acteurs, simultanément, grâce à la mobilisation cohérente des moyens disponibles, afin de garantir à la société et à l'économie un fonctionnement durable.

Nous savons que d'autres lois, déjà annoncées, sont appelées à mettre en oeuvre les objectifs généraux, de long terme, fixés par ce projet de loi. Néanmoins nous savons aussi que les contraintes s'aggravent à mesure que la crise s'approfondit et obligent de ce fait à agir vite. C'est pourquoi, afin de donner plus de force aux engagements du Grenelle, quelques préalables paraissent devoir être réunis pour assurer une certaine cohérence au niveau de tous les acteurs publics impliqués dans le processus.

D'abord, sans doute, un préalable d'ordre financier et budgétaire – il est souhaitable que ce projet de loi de programme puisse nous apporter des précisions en matière de chiffrage et d'échéanciers –, mais aussi des préalables relatifs aux finalités du projet de loi de programme, qui font une large place à la compétitivité et au pouvoir d'achat, mais qui doivent aussi veiller à l'acceptabilité sociale des mesures proposées, au besoin en renforçant le processus pédagogique par le biais des acteurs sociaux.

Pour ce qui est de la gouvernance, nous avons tous compris que les préconisations du projet de loi sont importantes. Sur ce point, c'est pour nous autres, représentants de l'outre-mer, le moment de tirer pleinement profit de la réflexion engagée à bon escient par le Gouvernement et mise en oeuvre sous votre impulsion, monsieur le ministre d'État, pour assurer les bases d'une véritable gouvernance écologique dans un domaine aussi déterminant pour nos régions d'outre-mer.

Fort opportunément d'ailleurs, le projet de loi soumis à notre examen consacre son titre VI à des dispositions spécifiques aux départements, régions et collectivités d'outre-mer, fixant pour elles des objectifs dans les domaines qui conditionnent leur expansion du fait de la richesse de leur environnement naturel.

Il est vraiment rassurant que ce projet de loi prenne en considération l'outre-mer comme un domaine de travail spécifique en tenant compte de son patrimoine écologique riche – bien décrit tout à l'heure par M. Letchimy – mais fragile parce que confronté à la totalité des risques naturels, une situation qui l'autorise désormais à prétendre mettre en oeuvre de manière endogène une démarche fondée sur une éthique de responsabilité au service du développement durable.

C'est d'ailleurs à cet effet que, le 6 février 2008, un comité opérationnel propre à l'outre-mer et dénommé « Vers un outre-mer exemplaire » a été installé par vos soins, monsieur le ministre d'Etat, avec pour mission la déclinaison opérationnelle des engagements spécifiques à l'outre-mer et pour répondre à un enjeu fondamental : comment conjuguer la protection et l'utilisation d'un patrimoine naturel aussi exceptionnel avec le vrai développement économique et social de nos régions ultramarines, pour favoriser l'émergence d'un nouveau modèle de croissance sobre en carbone et en énergie ?

Ce comité, organisé en sept ateliers, a proposé des mesures pour la période 2009-2013 et portant sur des sujets variés qui vont des économies d'énergie dans l'habitat aux aménagements que nous proposons dans le cadre d'une politique de gouvernance de nos territoires. Il s'agit de propositions concrètes que nous entendons voir intégrées dès maintenant dans l'édifice législatif et réglementaire, même si leur mise en oeuvre pourrait s'échelonner dans le temps. Certaines d'entre elles sont déjà consacrées dans le texte du projet de loi que nous examinons, telle la prise en compte dans le schéma d'aménagement régional des préoccupations de développement durable, notamment de la biodiversité et son évolution vers un schéma régional d'aménagement et de développement durable, toujours opposable aux tiers.

Il reste bien entendu à élaborer un véritable plan de gestion de l'espace maritime. Il importe de décrire ce que comprend la politique globale de prévention des risques naturels outre-mer dont la mise en oeuvre est prévue d'ici à 2015, notamment pour renforcer le plan séisme aux Antilles, comme il importe d'améliorer la diffusion de la connaissance des risques naturels auprès des différents publics, pour qu'en 2013 l'ensemble des risques naturels soient connus, cartographiés et que chacun puisse en prendre connaissance. Il faut enfin, compte tenu du niveau de risques élevé dans nos régions, renforcer et pérenniser les dispositifs de surveillance et de vigilance, en conservant une approche multirisques.

À l'évidence, nos régions d'outre-mer souffrent dans des domaines majeurs d'une carence en matière de gouvernance qui peut se traduire par des retards dans l'action publique. C'est pourquoi je me réjouis dès à présent que la commission des affaires économiques, sous l'impulsion du député Serge Letchimy que j'ai accompagné en conscience et avec le soutien de son président, ait consenti à présenter un amendement à l'article 1er du projet de loi, amendement qui serait déterminant pour servir les intérêts généraux de nos régions d'outre-mer, car il appelle, pour y promouvoir au mieux un développement durable, à des mesures d'adaptation qui tiennent compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières sur les questions environnementales.

Il s'agit en somme, monsieur le ministre d'État, de modifier la conception du développement pour l'adapter aux réalités du terrain.