Intervention de Geneviève Gaillard

Le Gouvernement soumet aujourd'hui au vote de notre assemblée un projet de loi particulier. Particulier, en effet, parce qu'il résulte directement du Grenelle, cette formidable concertation qui a réuni autour d'une table des représentants de l'ensemble des composantes de notre société ayant pour but, forts d'un constat partagé et d'une conscientisation collective, d'aboutir à des propositions devant servir de rails aux décisions publiques nécessaires.

C'est donc l'occasion de se féliciter du processus du Grenelle qui a fonctionné et qu'il nous faut, en quelque sorte, acter en cette occasion. A cet égard je salue le travail réalisé par les bénévoles associatifs et syndicaux, les représentants des professionnels, les fonctionnaires, bref, l'ensemble des participants qui ont joué le jeu et consacré à ce processus une énergie et un temps considérables avec une grande sincérité.

Cependant ce projet est aussi particulier dans la forme et le fond : c'est en effet une loi de programmation et d'orientation, ce qui impose de vraies limites à cet exercice et nous laisse souvent dans le flou et déçus. On comprend le symbolisme de reconnaissance et d'enregistrement que ce texte accorde au processus du Grenelle, ce qui impose que l'on s'interroge sur les fondamentaux de la fonction législative : est-ce bien le rôle du législateur et la fonction de la loi d'acter la réussite d'un dialogue social ? En effet dans un tel texte, engagements financiers et calendaires sont rares, alors qu'y abondent les formules du style : « le Gouvernement étudiera la possibilité », « il sera envisagé »…