Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Monsieur le ministre d'Etat, je concentrerai mon propos sur le titre III du projet de loi, qui fixe les grands principes de la prévention des risques pour l'environnement et la santé et qui propose un cadre rigoureux dans deux domaines importants de la vie quotidienne des Français : la politique de prévention des déchets et les pollutions.

Prenons d'abord la politique de prévention des déchets.

A cet égard ce texte définit des objectifs nouveaux et ambitieux. Ces objectifs sont réalisables ; ils doivent nous permettre de produire moins de déchets mais, surtout, d'en recycler beaucoup plus, tout en diminuant le stockage et l'incinération. Ces données précises à court terme permettront aux conseils généraux, qui ont la charge de l'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés, d'orienter leurs schémas de façon cohérente sur l'ensemble du territoire et de dimensionner les installations à venir en conséquence, qu'il s'agisse de CSDU ou d'unités de traitement. Il convient cependant de rappeler que l'effort de recyclage prôné par le Grenelle est en parfaite cohérence avec les orientations définies par l'Union européenne, notamment dans la directive cadre sur les déchets adoptée en juin dernier.

Les critères retenus – cinq kilos par an et par habitant – sont essentiels pour mener une politique globale à l'échelle nationale. Il faut rappeler qu'en France, les performances de tri des emballages ménagers varient, d'un département à l'autre, de 20 à 85 kilogrammes par an et par habitant, ce qui nous permet de penser que l'on peut faire des progrès globalement et rapidement.

Trois enjeux majeurs justifient ces objectifs.

Le premier est la préservation des ressources naturelles, qui se raréfient. Le recyclage économise des matières premières et de l'énergie. Il contribue également à lutter contre le changement climatique et à la création d'emplois locaux. Je ne citerai qu'un chiffre : il faut en moyenne dix fois plus d'emplois pour recycler un déchet que pour le stocker en décharge.

Le deuxième enjeu est lié à la maîtrise des coûts, car la gestion des déchets est le deuxième poste des dépenses de protection de l'environnement, après l'assainissement des eaux usées. En 2006, la gestion des déchets a ainsi mobilisé presque 12 milliards d'euros, soit environ 116 euros par habitant. Ce coût a doublé depuis dix ans, en raison non seulement de l'augmentation des quantités produites, mais également des progrès accomplis par la qualité des techniques et de la protection de l'environnement.

Le troisième enjeu est l'anticipation du risque de pénurie d'exutoires. En effet, certains départements doivent faire face à un risque de pénurie de traitement ou d'incinération des déchets à très court terme. Tous les élus locaux savent à quel point il est difficile d'implanter un CSDU ou une usine d'incinération dans leur commune. Il est donc essentiel de diminuer les quantités résiduelles à traiter par une véritable politique de prévention, de recyclage et de compostage, sur le mode individuel ou collectif.

Atteindre ces objectifs nécessite des mesures réglementaires et fiscales incitatives. Il est, à ce stade, important de comparer notre fiscalité à celle de nos voisins. La TGAP doit être en cohérence avec les orientations européennes si nous ne voulons pas que la France devienne un exutoire pour les déchets européens. En France, la TGAP est de 10 euros la tonne, quand elle est de 50 euros la tonne en Suède et qu'elle avoisine les 90 euros la tonne aux Pays-Bas. Cependant la taxation doit être incitative et progressive, et impérativement s'accompagner d'actions de sensibilisation et d'animation des acteurs de terrain, collectivités locales ou associations.

C'est pourquoi améliorer la gestion des déchets à long terme suppose aussi que soient améliorés le suivi et l'observation, et poursuivi l'effort d'acquisition des connaissances et de recherche-développement, notamment à travers l'amélioration des technologies, en renforçant les liens entre l'agriculture et l'industrie par le biais de la chimie verte et en développant la prospective.

L'autre sujet traité par le titre III concerne la politique de l'air, notamment les actions de surveillance de la qualité de l'air ambiant et intérieur.

La pollution atmosphérique est l'une des principales causes environnementales de morbidité et de mortalité. Bien que la présence de nombreux polluants ait diminué dans l'air ambiant, de nouvelles problématiques apparaissent – celle des particules fines, par exemple –, ce qui nécessite une mise à jour constante des dispositifs de surveillance et des connaissances sur la pollution atmosphérique et ses effets. La pollution de l'air en ville, notamment, est impliquée dans la genèse ou la croissance des cancers, des maladies respiratoires ou cardiovasculaires et de l'asthme.