Intervention de Serge Grouard

…le développement durable propose une autre gouvernance, plus participative et plus transparente. À l'heure où l'opacité de la titrisation amène l'effondrement du système financier, qui oserait prétendre que cette démarche novatrice serait superfétatoire ?

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » disait le président Jacques Chirac. Il y a effectivement urgence et les rapports sur le changement climatique sont inquiétants.

Le Grenelle de l'environnement, décisif, est donc le début de la réponse à l'urgence et l'amorce d'un processus qui va sans cesse évoluer. Sans doute, a-t-il ses limites et ses imperfections. On aurait peut-être pu aller plus loin et plus vite. Mais l'essentiel est que soit impulsé un changement profond des logiques et des tendances actuelles.

J'en veux pour exemple le domaine de l'urbanisme qui fait l'objet du chapitre II du projet de loi.

Le XXe siècle, période de progrès incontestable de la condition humaine, a aussi été le siècle de la destruction des paysages, de l'extension souvent sans cohérence des aires urbaines, du mitage des milieux naturels, avec toutes les atteintes corrélatives à la biodiversité. Le texte qui nous est soumis change la trajectoire. Ainsi, il marque, par exemple, la volonté de mettre fin au mitage, d'aller vers la densification raisonnée des villes et de redynamiser des centres anciens.

On peut également se réjouir de la part essentielle que vont prendre les collectivités locales et les villes dans les dispositifs proposés. En retour, il nous faut veiller à ne pas créer d'inutiles complexités administratives supplémentaires comme il faudra éviter la tentation d'une recentralisation subreptice. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est par exemple dommage que nous ne profitions pas de l'opportunité d'harmoniser voire de fusionner nos différents documents d'urbanisme : schéma de cohérence territoriale ou SCOT, programme local de l'habitat ou PLH, plan de déplacements urbains ou PDU, charte d'urbanisme commercial ou CUC...

Enfin, la démarche engagée devra aller à son terme et le Grenelle II traduire fidèlement l'ambition du Grenelle I. Ainsi, ce deuxième texte devrait être l'occasion d'une grande ambition en matière de verdissement de notre fiscalité.