Intervention de André Chassaigne

Je prendrai, pour appuyer mon intervention, quelques exemples particulièrement signifiants dans ce projet de loi.

Le premier concerne évidemment la lutte contre le changement climatique. L'article 2 précise que seul «l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre » sur un marché évidemment libre et non faussé pourrait servir la réduction des émissions de C02 ! Quelle belle idée, alors que le bilan des mécanismes d'échanges actuels n'a pas été dressé ! Créons toujours davantage de droits échangeables ! Spéculons toujours plus sur la tonne de dioxyde de carbone ! Boursicotons avec le climat ! Voilà une proposition tout droit issue des cercles de pensée ultralibéraux qui voient dans les échanges de droits à polluer des paradis spéculatifs à même de satisfaire les appétits des actionnaires et de renforcer l'hégémonie financière des multinationales et des fonds de pensions. Un ancien expert de l'ADEME a intitulé son récent ouvrage : Le climat, otage de la finance. Ne pourrions-nous pas reproduire ce titre en constatant que c'est le Grenelle qui est aujourd'hui l'otage de la finance ? Je m'étonne encore que le Gouvernement, suivant les textes saints, n'ait pas proposé un système international d'échange de quotas de droits à perte de biodiversité, voire un système de libre-échange de droits à dégazage sauvage, ou alors un système de droits à transport routier polluant pour le transport de denrées alimentaires. Rétroactivement, il aurait même pu nous soumettre aujourd'hui l'idée d'un système international d'échanges de quotas de dissémination volontaire d'OGM ; …