Intervention de Jean-Yves Le Déaut

M. Letchimy a excellemment dit que le réchauffement et le changement climatique sont le grand défi du XXIe siècle. Il y a, comme il l'a dit, urgence écologique à agir. En effet, on n'a jamais vu, dans l'histoire de la biosphère, des changements comme on en a connu ces cent dernières années. Tout a un effet immédiat. Ce qui se passe un jour à Shanghai, nous le ressentons dès le lendemain. Enfin, en raison de l'inertie des énormes masses d'eau qui constituent les mers et les océans, ce que nous faisons aujourd'hui, nous le paierons demain, et très cher.

Nous nous accordons donc sur le constat, sur la démarche du Grenelle de l'environnement et sur les points qui sont abordés dans ce texte. Nous allons pourtant voter la question préalable, car il ne suffit pas, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, de dresser un catalogue d'intentions. Si elles ne se traduisent pas en actes, nous n'aurons pas traité le sujet avec l'urgence écologique qui s'impose.

J'en viens au texte lui-même. Tout d'abord, la taxe carbone est abandonnée au profit d'une taxe dite « climat-énergie », dont « l'État étudiera la création en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie », précise le projet de loi. Attendra-t-il que le Parlement ne puisse plus se prononcer pour l'étudier ? Pourtant, il va de soi que l'instauration d'une telle taxe est, à terme, inéluctable. Nous aurions donc dû en débattre à l'occasion de l'examen de ce texte, pour s'assurer que son coût n'échoira pas aux plus modestes. En effet, elle doit remplacer des prélèvements existants plutôt que s'y ajouter.

Animé d'une bonne intention, M. le ministre évoquait les quatre millions de logements sociaux, et plus particulièrement les 800 000 d'entre eux qui sont les plus dégradés, en indiquant qu'il financerait leur rénovation en « amorçant la pompe ». Avec quels prêts à taux privilégié, quel calendrier et quels crédits le ferez-vous alors même que le budget du logement diminuera de 6% en 2009, comme le rappelait M. Hollande cet après-midi, sans parler de celui que vous consacrez à la politique des territoires ?

En présentant l'article 19, vous annoncez que l'État consacrera un milliard d'euros à la recherche. En tant que représentant du Parlement au comité opérationnel Recherche, je peux vous dire qu'un tel montant sur quatre ans est bien insuffisant pour relancer la filière solaire, développer la filière biomasse de deuxième génération et rattraper notre retard !

Vous avez été tancé sur le bonus-malus, vous êtes resté flou sur la construction d'autoroutes et vous n'avez pas précisé les conditions d'affectation des prêts à taux zéro. Vous avez refusé de vous engager sur les suppressions des incitations fiscales à polluer, ou encore sur l'extension de la taxe « transport » à d'autres régions que la seule Île-de-France. Vous avez également refusé des amendements proposés par la mission que j'ai présidée – et dont Mme Kosciusko-Morizet était la rapporteure – visant à affecter une part du produit de la TIPP aux transports en commun et aux fret et autoroutes ferroviaires. Vous avez enfin refusé d'accorder aux grandes agglomérations le pouvoir d'interdire l'accès à leur centre-ville aux véhicules les plus polluants.

M. Brottes l'a dit : au fond, le Grenelle n'est pas soluble dans le capitalisme. Il vous fallait faire des choix, mais vous vous êtes arrêté au milieu du chemin. C'est parce que vous n'avez pas répondu aux questions du financement et de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement que nous voterons la question préalable de M. Letchimy. Comment pouvez-vous nous assurer que vous tiendrez vos engagements alors que vous avez déjà abandonné plusieurs propositions contenues dans le Grenelle initial, que vous en avez repoussé d'autres aux calendes grecques et que vous n'avez pas su trancher sur les sujets qui fâchent ? Vos intentions sont bonnes, monsieur le ministre, mais nous voterons cette question préalable parce qu'il vous fallait passer des principes aux actes. Hélas, vous vous êtes contenté de l'accord de votre seule majorité alors que le sujet méritait d'aboutir à un consensus national. Or, la crise écologique de demain sera plus grave que la crise économique d'aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)