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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Accords internationaux relatifs aux flux migratoires — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons passer au vote sur l'article unique de chacun des quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin.

(Les articles uniques de chaque projet de loi, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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