Intervention de Serge Letchimy

Je vois des outils de politiques territoriales, énergétiques et climatiques aussi disparates qu'éclatés dans la hiérarchie du droit de l'aménagement et de l'urbanisme, donc utilisables de manière aléatoire. Je vois l'esquisse d'une gouvernance, mais réduite à sa plus maigre acception et à sa plus étroite géographie, alors que c'était l'occasion d'initier une « éco-citoyenneté » de responsabilité, fondée sur des territoires pertinents, sur l'intelligence humaine, sur le terroir patrimonial et sur un savoir-faire enrichi.

Quant à la question du transport – responsable en France de 35 % des émissions de gaz à effet de serre –, elle est traitée par un catalogue inabouti de moyens qui n'ont absolument rien à voir avec l'importance des chantiers nécessaires pour inverser une quelconque tendance. Sur ce sujet, on observe d'ailleurs un déplorable revirement de stratégie par rapport à la déclaration du Président de la République en octobre 2007 : la route et l'avion, deux grands pollueurs, n'étaient censés devenir que des solutions de dernier recours.

Autre élément d'importance : l'absence de toute référence aux services environnementaux. Il s'agit d'un manque criant, car il repose sur la méconnaissance des gains proprement économiques du développement durable. En effet, il ne suffit pas seulement de chiffrer ce que coûte la protection ou la réhabilitation de tel ou tel site. Il faut surtout chiffrer ce que va nous coûter sa disparition ou sa dégradation : c'est ce coût qu'il faut inscrire au bilan budgétaire pour avoir une vision financièrement juste de nos choix ou de nos absences de choix. J'insiste lourdement sur ce point, car il nous faut intégrer cette révolution mentale : la protection de l'environnement n'est pas un coût, elle n'est pas une dépense, elle est un gain de richesse. S'il y avait un vrai bouclier à créer, monsieur le ministre d'État, ce serait non pas un bouclier fiscal mais un bouclier environnemental : voilà ce dont nos finances ont besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)