Intervention de Michèle Delaunay

Il faut aussi que l'effort nécessaire soit partagé, proportionné aux revenus et inversement proportionnel aux besoins. Tout au contraire, les franchises médicales fragilisent les plus pauvres et les plus vulnérables, et vont les écarter des soins alors même que ce sont eux qui en ont le plus besoin.

Cet effort doit être expliqué de manière précise et sincère, en donnant par exemple à connaître le coût des traitements et des soins induits par les maladies graves pour lesquelles la solidarité doit être pleinement engagée. S'abriter derrière le prétexte que les franchises serviront à financer la maladie d'Alzheimer et les cancers n'est pas une explication. En réalité, ces franchises serviront à combler, très partiellement, le déficit de la sécurité sociale, point à la ligne.

L'effort doit également être évalué, à tous les niveaux, qu'il s'agisse des nouvelles conventions mises en place alors même que l'on n'a pas encore apprécié l'effet des précédentes ou des traitements proposés une fois leur autorisation de mise sur le marché obtenue. Cette évaluation des soins et des pratiques doit être permanente.

Il faut encore que cet effort soit juste. Madame la ministre, si vous voulez être un tant soit peu crédible, vous ne pourrez pas faire l'économie d'une réglementation des dépassements d'honoraires.

Tout cela ne doit pas s'inscrire dans une perspective strictement budgétaire. Je pense comme vous, pour les bien connaître, qu'il faut revoir les ALD. Quand on sait ce que pèsent ces maladies, il importe de les revoir au bénéfice des patients, en améliorant notamment leur parcours de soins par une gestion personnalisée.

Il va sans dire que l'effort demandé doit s'intégrer dans une politique de santé publique. Vous avez parlé de prévention ; je n'ai pour ma part vu dans le texte aucune mesure de prévention, pas plus qu'il n'y est question de dépistage.