Intervention de Élie Aboud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tel Sisyphe roulant son rocher, le législateur serait-il condamné à cette tâche sans fin consistant à concilier équilibre des comptes sociaux et santé pour tous sans jamais trouver la solution ? En cinquante ans, la part des dépenses sociales dans le PIB a été multipliée par trois. Aujourd'hui, les dépenses de santé représentent près de 200 milliards d'euros, soit plus de 3 000 euros par habitant. Depuis 2003-2004, le législateur, conscient des difficultés financières, a tenté, en vain, de rectifier l'orientation déficitaire.

Cet après-midi, madame la ministre, on a évoqué un budget de continuité ou de rupture. Je pense pour ma part qu'il est fondé à la fois sur les deux principes : la continuité dans la protection de l'individu, mais aussi la rupture avec l'immobilisme et le conservatisme. Ce budget se fixe comme objectif de rompre avec les déficits tout en préservant les qualités de notre système ; son action ne pourra toutefois être couronnée de succès que s'il est également accompagné de nouvelles orientations.

Au-delà des mesures existantes, le projet actuel se propose d'aller plus loin en instaurant une logique d'efficacité, notamment au moyen de la présentation des programmes de qualité et d'efficience. Pour cela, il se fixe cinq objectifs : assurer la viabilité des régimes, veiller à l'équité du prélèvement social, concilier au mieux protection sociale et emploi, simplifier les procédures de financement, améliorer l'efficience du système – ce qui est possible grâce à l'excellente mesure consistant à confier à un seul responsable la gestion de l'ensemble des comptes publics, ce qui rend inutiles de nombreux transferts de responsabilités entre les uns et les autres.

Les mesures ambitieuses comprennent notamment le développement des génériques, la généralisation de la T2A dans les hôpitaux publics, la réduction très équilibrée des niches sociales par une taxation des stock-options, la lutte contre les fraudeurs, l'application d'une franchise juste, assortie d'un seuil, dans deux secteurs actuellement à la dérive – les médicaments et les transports – et une meilleure répartition des médecins sur le territoire, préparée dans un esprit de dialogue avec les jeunes praticiens.

La modernisation de l'offre de soins par la mise au point d'un contrat-type élaboré par 1'UNCAM, le développement complémentaire des médecines douces, la promotion de la santé des femmes, la poursuite de la convergence tarifaire intersectorielle, et la recherche systématique de la meilleure solution qualitative, de même que la prévention, le dépistage, et l'éducation à la santé, sont autant de pistes à développer.

Enfin, à l'heure du Grenelle de l'environnement, il serait paradoxal que le monde de la santé soit le seul à ne pas se préoccuper de développement durable en initiant de nouvelles avancées dans ce domaine. Je connais d'ailleurs l'intérêt que porte Mme la ministre à ces sujets. La création d'une agence de la recherche et du développement durable en santé pourrait répondre à cette préoccupation.

« Les magnifiques ambitions font faire les grandes choses » disait Victor Hugo. En contribuant à sauvegarder notre système de santé et en le rendant plus efficace, madame la ministre, vous assurez le présent et l'avenir de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)