Intervention de Martine Billard

Mesdames les ministres, les chiffres du déficit des comptes sociaux que vous nous demandez d'entériner sont une preuve supplémentaire de la faillite de la politique UMP de culpabilisation des assurés sociaux et de restriction des droits, une politique que vous mettez en oeuvre depuis les lois de 2003 et 2004, tant dans la branche maladie que dans la branche vieillesse. Alors que la loi Douste-Blazy était censée ramener les comptes de l'assurance maladie à l'équilibre pour 2007, les déficits n'ont cessé de se creuser. Vous qui aimez tant évoquer le passé, vous ne m'en voudrez pas de mentionner les conséquences de l'action de votre précédent gouvernement. Ainsi pour 2007, le déficit s'établit à 11,7 milliards d'euros alors qu'il était prévu à 8 milliards d'euros pour le régime général – sans parler des autres régimes, notamment le régime agricole, qui devient un puits sans fond.

Vous restez dans l'irresponsabilité en refusant toute nouvelle recette significative – pas plus de 2 milliards d'euros prévus –, laissant le déficit prévisionnel à 9 milliards pour 2008, quand vous faites voter 15 milliards de cadeaux fiscaux en juillet. Au lieu d'engranger 3 milliards d'euros en mettant en oeuvre les propositions de la Cour des comptes consistant à taxer les stock-options – des propositions que j'ai moi-même reprises au nom des Verts au cours des cinq dernières années, notamment sous forme d'amendements au PLFSS –, vous ne proposez qu'une mesurette de taxation des stock-options à 2,5 %, étant précisé que vous n'hésitez pas, dans le même temps, à porter à 7,5 % la CSG sur les préretraites.