Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mon temps de parole étant limité à cinq minutes, je ne reviendrai pas sur les problèmes de déficit que j'ai évoqués lors des explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, sinon pour répondre à M. Bertrand. Celui-ci a affirmé que si le déficit de l'assurance maladie avait été divisé par deux entre 2004 et 2006, c'était grâce à la réforme de 2004. Or un rapport de la Cour des comptes a montré que les deux tiers de cette diminution étaient dus à des recettes nouvelles provenant des assurés et des patients, le tiers restant étant représenté par les économies réalisées sur les indemnités journalières et par les génériques, dont l'utilisation a ralenti la progression des dépenses pharmaceutiques. Au plan de la maîtrise médicalisée proprement dite, la réforme de 2004 est donc un échec, dont témoigne encore le dérapage de 50 % par rapport au déficit prévu en 2006.

Pour la première fois depuis que des gouvernements de droite présentent un projet de loi de financement de la sécurité sociale devant le Parlement, il n'est pas possible, malgré les recettes nouvelles trouvées année après année auprès des assurés et des patients, d'obtenir l'équilibre ou même la stabilisation du déficit, ni de répondre aux besoins existants en matière de santé sans entreprendre des réformes structurelles. Ces réformes, vous avez eu le mérite de les évoquer, madame la ministre. Mais les besoins actuels se font sentir tous les jours et ils ne sont pas liés uniquement aux déserts médicaux ou aux difficultés d'accès aux soins dues aux inégalités financières. Ainsi, lors de la dernière réunion de l'OPEPS, notre collègue Jean Bardet, qui présentait un rapport sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, indiquait que, pour parvenir aux 140 unités neuro-vasculaires prévues, contre 58 actuellement, il fallait consacrer 150 millions d'euros par an – les hôpitaux disposant déjà de plateaux techniques élaborés, puisqu'ils sont capables de réaliser des thrombolyses dans les premières heures suivant un accident vasculaire cérébral.

Vous avez cité d'autres besoins qui seraient satisfaits par le produit de la franchise, soit 850 millions d'euros : le cancer, Alzheimer, les soins palliatifs. Au-delà du paradoxe selon lequel les malades paient pour les malades, comment croire qu'il s'agit d'autre chose que d'une nouvelle recette ? On se rappelle en effet que, pendant la campagne présidentielle, M. Sarkozy – dont M. Bertrand était le porte-parole – avait indiqué que le montant de la franchise dépendrait de l'ampleur du déficit et que la franchise pourrait même être supprimée le jour où le déficit aurait disparu.