Intervention de Dominique Tian

En outre, il faut être conscient des conséquences d'une telle mesure en termes de frais de trésorerie, à l'heure où l'on observe de grandes tensions sur les marchés des taux d'intérêt. En 2007, les frais financiers au titre de la branche maladie se sont élevés à quelque 670 millions d'euros, soit bien davantage que les 440 millions que rapporte la contribution forfaitaire de 1 euro.

Par ailleurs, l'instauration de la T2A à l'hôpital dès 2008 ne doit pas, comme le propose l'article 42, être amoindrie par l'abandon de la convergence tarifaire entre les établissements de santé des secteurs public et privé.

Enfin, les diverses mesures de lutte contre la fraude pourraient être utilement complétées, notamment par un renforcement de la coopération entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires ou par l'obligation pour les bénéficiaires de la CMU d'accepter la délivrance de médicaments génériques.