Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est un texte majeur non seulement parce qu'il porte, comme chaque année, sur des dépenses bien supérieures à la loi de finances, mais aussi et surtout parce qu'il doit faire face à une dégradation préoccupante des comptes sociaux, à laquelle on pouvait d'ailleurs s'attendre depuis le déclenchement, le 29 mai 2007, de la procédure d'alerte sur l'évolution de l'ONDAM.

Cette dégradation est malheureusement structurelle, à en juger par les projections pluriannuelles contenues à l'annexe B du projet de loi. Ainsi, malgré un scénario économique relativement optimiste prévoyant une croissance annuelle de 2,5 % et une progression de la masse salariale de 4,4 % – qualifiée par le texte d'hypothèse basse –, le déficit du régime général devrait atteindre encore 7,6 milliards d'euros à l'horizon 2012. D'ici là, les déficits cumulés, toutes branches confondues, durant la période 2008-2012 s'élèveront à plus de 42 milliards d'euros. Or il devient de plus en plus difficile d'assurer le financement de ces déficits puisque, d'une part, le coût du travail est déjà très lourdement pénalisé par le poids des charges sociales et que, d'autre part, l'endettement des générations futures est relativement important, la dette sociale portée par la CADES s'élevant à plus de 100 milliards d'euros.

Le Gouvernement a parfaitement saisi la gravité de la situation, puisque son projet de loi comporte plusieurs mesures structurelles. Je tiens à saluer en premier lieu la décision qui consiste à instaurer une franchise de 50 centimes sur les actes paramédicaux et les boîtes de médicaments et de 2 euros par transport en ambulance, dans la limite de 50 euros par an. Cette décision courageuse, annoncée avec la plus grande clarté lors de la campagne présidentielle, permet de trouver des ressources nouvelles pour l'assurance maladie, sans peser trop lourdement sur les assurés sociaux. Certains ont brandi le spectre d'une remise en cause des fondements de la sécurité sociale. Il faut raison garder, car on sait que ces franchises correspondent à une dépense maximale de quatre euros par mois,…