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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 23 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Il s'agit d'un moment majeur de l'année parlementaire puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur la somme considérable de 422 milliards d'euros. Nous devons regarder si les dépenses concernant la santé, la retraite, la famille, correspondent aux besoins, aux priorités. Nous devons veiller au financement de ce budget, et à sa répartition, sachant qu'il dépend beaucoup de l'emploi et qu'il pèse sur le coût du travail, donc sur l'économie du pays.

Après les réformes des retraites en 2003 et de l'assurance maladie en 2004, le Gouvernement s'était engagé à obtenir l'équilibre des comptes sociaux en 2007. Les déficits 2003-2004 et les déficits prévisionnels 2005-2006, soit 50 milliards, avaient été confiés à la CADES en prolongeant sa durée de vie de trois ans par année de déficit, ce que nous avions jugé alors inacceptable. Rien n'était prévu pour le déficit 2007. Or celui-ci, si l'on tient compte du FFIPSA, atteindra les 15 milliards d'euros. Comment sera-t-il financé ? Rien ne semble prévu en dehors d'une autorisation d'emprunt – il s'agit de l' article 24 – de 47 milliards d'euros, dont 36 milliards pour le régime général et 8,4 milliards pour le régime agricole, entraînant des frais financiers proches de 2 milliards. Est-ce raisonnable ?

Dans vos discours, mesdames, messieurs les ministres, vous expliquez qu'il n'est pas acceptable de reporter la charge du financement sur nos enfants. C'est à chaque génération de financer ses propres dépenses. Dans ces conditions, pourquoi ne proposez-vous pas un relèvement de la CRDS ?

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