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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 23 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous parlons du budget de la sécurité sociale, mais c'est la santé qui est au coeur de nos débats. En la matière, il faut peut-être faire preuve d'un peu d'optimisme. Puisque nous avons décliné les lettres, je voudrais, à mon tour, décliner la lettre c, comme constat. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale dresse en effet un constat de la situation actuelle, due à l'héritage de mesures prises en 2004. Cela montre bien les limites de l'exercice. Mme Fraysse a rappelé une réalité importante : le financement de la sécurité sociale est assuré jusqu'au 17 décembre, c'est-à-dire à 97 %. Quand on rapporte cela au budget général, on est en droit de penser qu'il est sans doute possible d'atteindre l'équilibre sans trop de difficultés. Je n'oublie pas ce que disait tout à l'heure le président Méhaignerie : 11 % du PIB est affecté à la santé. Il devient donc difficile d'augmenter ces dépenses. Ce projet de loi constitue à la fois un jalon et un départ.

Si l'on continue à décliner la lettre c, on peut dire qu'on trouve dans ce projet de loi des accès de courage et de sincérité. Le courage, c'est de rembourser la dette de l'État à la CADES. Au moins, on sait où l'on en est.

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