Intervention de Daniel Paul

C'est également au Havre qu'on trouve le plus grand hôpital général de France non universitaire : plus de 4 000 employés, plus de 2 000 lits, six implantations différentes à travers la ville. C'est dans cet hôpital que l'on constate un déficit de 70 à 80 médecins, d'après les besoins recensés par l'établissement. C'est aussi dans cet hôpital que le rapport Debrosse, du nom du conseiller à la santé que votre prédécesseur a dépêché au Havre il y a quelques mois et qui vous a remis ses conclusions il y a quelques semaines, a estimé le déficit à 23 millions d'euros, considérant que, si la tendance se confirmait, nous atteindrions 70 millions d'euros de déficit à la fin de la décennie.

Il faudra nous expliquer, madame la ministre, comment, dans ces conditions, on peut applique la tarification à l'activité. Dès lors qu'il manque tant de médecins, il est évident que le nombre d'actes ne peut pas suffire. Il est également clair que les interventions que l'hôpital fait dans le cadre de ses responsabilités de santé publique devraient être beaucoup mieux prises en compte. Les missions d'intérêt général et des activités de soins — les MIGAC — n'étant pas couvertes de façon suffisante, il faut ponctionner sur d'autres dépenses pour assurer celles qui relèvent du secteur hospitalier.

Évidemment, il y a des cliniques privées. Il existe même un beau projet d'hôpital privé, dit de l'Estuaire, avec plus de 400 lits. La concurrence s'installe, mais cet hôpital privé n'est pas soumis aux mêmes règles que l'hôpital public. Si vous appliquez à celui-ci la T2A à 100 % dès l'année prochaine, dans les conditions que je viens de décrire, il risque d'être encore plus en difficulté.