Intervention de Laurent Collet-Billon

Mesdames et messieurs les députés, en préambule, je veux souligner que l'année 2009 a été une année exceptionnelle : première année de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM), elle a été aussi celle de la mise en oeuvre du plan de relance.

C'est également l'année du lancement de la modernisation du ministère de la défense, avec la mise en place d'une nouvelle gouvernance des investissements. La DGA s'inscrit pleinement dans cette modernisation structurelle.

Son action s'articule autour de quatre axes : investisseur avisé, partenaire des armées au quotidien, moteur de la construction européenne et expert référent dans un format resserré. Autour de ces quatre axes, j'insisterai tout d'abord sur l'action de la DGA en 2009 avant de détailler les mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Je conclurai par quelques perspectives pour le reste de la période de programmation.

Pour l'année 2009, les objectifs d'engagements et de paiement sont en passe d'être tenus, à la fois sur le programme 144 et le programme 146 et aussi bien pour la loi de finances initiale que pour le plan de relance.

S'agissant de la loi de finances initiale, pour le programme 146, près de la moitié des engagements, soit 8,8 milliards d'euros, et près des trois quarts des paiements, soit 8,7 milliards d'euros, étaient déjà réalisés au début du mois d'octobre. Les engagements sont toujours attendus à près de 18 milliards d'euros en fin d'année, commande globale de Rafale incluse. Les paiements devraient quant à eux atteindre environ 11 milliards d'euros. Ces données vous montrent que nous respectons parfaitement les objectifs fixés par le ministre.

Les 600 millions d'euros attendus en 2009 sur le compte d'affectation spéciale (CAS) fréquences et reportés à 2010 sont compensés en 2009 par l'autorisation de consommer près de 500 millions d'euros de reports de crédits au titre du plan de relance économique et par l'impact de la désinflation, évalué à environ 100 millions d'euros. Ces effets conjugués devraient permettre de limiter le report de charges en fin d'année à environ un milliard d'euros, au lieu de 1,4 milliard d'euros en 2008, ce qui est un niveau tout à fait supportable, surtout dans un contexte budgétaire contraint.

Pour le programme 144, à la même date, nous avions réalisé 75 % des engagements, c'est-à-dire 457 millions d'euros, et 88 % des paiements, soit 602 millions d'euros.

S'agissant du plan de relance, la quasi-totalité des engagements est réalisée pour le programme 146, ce qui représente près d'un milliard d'euros, étant précisé que les trois quarts des paiements sont déjà faits. Nous prouvons ainsi que l'impact du plan de relance sur l'économie et sur les entreprises est réel.

Pour le programme 144, les engagements s'élèvent à 188 millions d'euros pour un objectif de 207 millions d'euros, soit 91 %, et l'avancement des paiements est de 75%.

Il est clair que les niveaux d'engagements et de paiements sont exceptionnellement élevés cette année. Il n'a été possible d'atteindre cette cible que grâce à l'engagement de l'ensemble des personnels de la DGA et je veux ici leur rendre hommage.

Concrètement, cela s'est traduit par diverses commandes globales dont je citerai les plus emblématiques : la commande du 2e sous-marin Barracuda pour 1,34 milliard d'euros, 332 véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) pour 786 millions d'euros, 16 454 systèmes Félin qui seront livrés à partir de 2010 ainsi que trois frégates FREMM ce qui portera leur nombre total à 11, les deux dernières étant des frégates de défense anti-aérienne. Le plan de relance a permis de compléter ces commandes par celle d'un troisième bâtiment de projection et de commandement (BPC) et de cinq hélicoptères EC 725 Caracal.

La quatrième tranche du contrat de production Rafale doit s'ajouter à cette liste, assortie de conditions liées à la concrétisation de prospects export. Nous serons donc à la fin de cette année, en engagements, à deux fois le niveau de 2008 et, en paiements, à un niveau supérieur de plus de 3 milliards d'euros par rapport aux années précédentes.

Parmi les principales livraisons intervenues dans l'année, on peut retenir pour la composante aéroportée de la dissuasion, la mise en service le 1er octobre du premier escadron de Mirage 2000 NK3 équipé du système air-sol moyenne portée de type A (ASMP-A). Cet escadron basé à Istres est créé dans les délais prévus. La mis en service de l'ASMP-A sous Rafale standard F3 à Saint-Dizier interviendra dans le courant de l'année 2010. Par ailleurs, les livraisons des Rafale et des VBCI se déroulent à un rythme très satisfaisant.

La DGA a respecté ses objectifs en termes de maîtrise des coûts. En 2008, la hausse des devis était de 0,8 % sur l'ensemble des opérations d'armement du périmètre du programme 146 ; les résultats devraient être du même ordre en 2009.

Le niveau des intérêts moratoires est lui aussi maîtrisé, grâce notamment à une campagne exceptionnelle de paiement en mode dérogatoire pendant le mois de janvier 2009, avant la réouverture nominale des outils comptables.

Bien sûr, certains programmes défraient la chronique et font l'objet d'un traitement spécifique, comme l'A400M. Il est clair que l'effort de maîtrise des délais des programmes doit être poursuivi.

Au travers du volet défense du plan de relance, la DGA a montré sa capacité à intervenir en investisseur au profit de l'État dans son action de soutien et de développement de l'économie du pays. Nous sommes prêts à poursuivre ce rôle dans le cadre du grand emprunt s'il nous est demandé d'y contribuer, ce que je souhaite ardemment.

J'en viens à la DGA comme partenaire quotidien des armées. Sur les urgences opérationnelles, je citerai le Général Elrick Irastorza qui a indiqué que les forces françaises déployées en Afghanistan ont un niveau d'équipement n'ayant rien à envier à celui des forces des autres nations présentes. Nous avons ainsi acquis de nouveaux véhicules de déminage et renforcé nos moyens de protection ou de brouillage.

Grâce aux procédures d'urgence, nous avons également adapté certains moyens existants avec l'installation de tourelleaux 12,7 mm sur les véhicules de l'avant blindés (VAB) ou les kits de blindage pour les hélicoptères Cougar. Ces procédures exceptionnelles ne sauraient se substituer au processus normal de définition des systèmes d'armes, qui reste incontournable pour la conception de matériels novateurs.

Ces commandes urgentes devraient représenter cette année près de 260 millions d'euros, dont une bonne part porte sur des dispositifs de protection du combattant. Les personnels de la DGA se sont mobilisés pour assurer les délais les plus courts aux armées, malgré la charge supplémentaire induite par ces opérations. Le délai moyen constaté entre la demande de l'état-major et la commande au fournisseur a été ramené à trois mois cette année. Je crois pouvoir dire que les armées reconnaissent aujourd'hui la grande réactivité et l'efficacité dont la DGA a su faire preuve en la matière.

A ce titre, je souligne que notre partenariat avec les forces s'étend jusqu'aux théâtres d'opération. La DGA a ainsi envoyé onze ingénieurs en OPEX, au plus près des forces en opération, pour aider à la prise en main des matériels et mieux appréhender les besoins afin de mieux y répondre.

Les experts de la DGA ont pu ainsi accompagner l'expertise conduite sur les drones tactiques l'été dernier ; ils ont également pu doter rapidement les forces de dispositifs, fortement appréciés, de lutte contre les IED. Ces actions se sont révélées très profitables tant pour les armées que pour la DGA et je compte poursuivre dans cette voie.

Sur l'Europe de la défense, je note que le souffle européen porté par la présidence française est un peu retombé, les objectifs retenus par la République Tchèque et la Suède pour leur présidence portant principalement sur d'autres thèmes. Les attentes envers l'AED n'en sont que plus fortes pour transformer les aspirations communes en programmes et ce malgré un budget réduit tant en fonctionnement qu'en investissement.

J'en viens à la modernisation de la DGA qui doit rester l'expert référent du monde de la défense. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques engagée par le ministère de la défense, notre restructuration se décline en trois axes, avec pour contrainte une réduction de 24% des effectifs sur la période : la réduction du nombre d'implantations, la rationalisation du soutien et la révision des processus.

Sur les 20 implantations géographiques principales que compte actuellement la DGA, seules 15 seront conservées. Cela passera par des fermetures de sites, parmi lesquelles celles de Vernon et d'Angers où sera toutefois maintenue une antenne centrée sur les pistes d'essais. Cela passe également par le transfert du centre d'études de Gramat à la direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique dès le début de l'année 2010.

La DGA participe pleinement au travail de rationalisation des fonctions de soutien entrepris par le ministère. Cet effort permettra de concentrer les effectifs sur les métiers techniques, préservant ainsi notre expertise. Il va de soi que ces rationalisations doivent préserver le niveau de service dont nous disposons actuellement et qui a permis de supporter la charge importante de cette année. Il est donc fondamental que des contrats de service avec engagement de résultat soient élaborés avec nos partenaires du ministère et méthodiquement suivis. C'est une étape indispensable pour clairement définir les périmètres de responsabilité, garantir la qualité de service et permettre à la DGA de conserver sa certification ISO 9001.

J'en viens maintenant au soutien à l'exportation. Les perspectives de prises de commandes en 2009 sont de l'ordre de 7 milliards d'euros et pourraient même dépasser ce chiffre. Nous avons de bons espoirs de tenir cet objectif puisque nous avons déjà réalisé 3,3 milliards d'euros. Ce résultat nous amènerait à des niveaux supérieurs à nos meilleures années récentes, dépassant les 6,58 milliards d'euros de 2008. L'objectif affiché est bien d'arriver à un niveau d'exportations équivalant aux crédits consacrés à nos équipements, de façon à amortir le coût de développement des programmes.

Cette reprise confirme la dynamique actuelle de la politique de soutien à l'exportation voulue par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de la défense.

Parmi les principaux contrats signés en 2009, je retiendrai, d'une part, les contrats passés par les Émirats arabes unis (EAU) avec la deuxième tranche pour le MRTT (Multi-Role Transport Tanker – avion multirôle de transport et de ravitaillement en vol), l'avion de patrouille maritime et le système de commandement terrestre Atlas C2 et, d'autre part, le contrat de sous-marins Scorpène pour le Brésil.

Parmi les prospects majeurs, je mentionnerai le Rafale au Brésil, dans les EAU, en Libye, en Suisse et en Inde ainsi que la FREMM en Grèce. Pour ce dernier prospect, le changement de gouvernement n'a pas eu d'impact sur les négociations engagées. Pour la Russie et le BPC, j'attends d'avoir la confirmation de la décision.

La politique d'exportation reste une nécessité pour maintenir notre tissu industriel et les débouchés offerts permettent d'en assurer la vitalité. L'année 2009 aura été dans ce domaine une année décisive pour la mise en oeuvre d'une meilleure coordination des actions des ministères. Depuis le rapport du député Yves Fromion, beaucoup de chemin a été parcouru, la nécessité de coordination des actions de tous les ministères autour des grands enjeux nationaux ayant été prise en compte.

L'ensemble du nouveau dispositif d'accompagnement commence à faire ses preuves et permet une meilleure synchronisation du temps de la décision politique avec le temps des affaires, ce qui ne peut que favoriser nos succès futurs.

J'en viens maintenant aux perspectives pour l'année 2010.

Le PLF 2010 sera un budget de transition avec, pour les autorisations d'engagement (AE), un objectif de 11 milliards d'euros pour le programme 146 et de 672 millions d'euros pour le programme 144. Les paiements resteront élevés, avec une cible de 10,9 milliards d'euros sur le programme 146 et de 722 millions d'euros sur le programme 144, y compris les derniers paiements des contrats liés au plan de relance.

Pour les programmes de recherche et de technologie (R&T), la préparation du renouvellement des composantes océaniques et aériennes de la dissuasion se poursuivra. Nous lançons actuellement les études concernant le sous-marin nucléaire lanceur d'engins des années 2030.

Le renforcement de nos capacités de frappe dans la profondeur sera prolongé par la commande de 168 armements air-sol modulaires (AASM), de 22 systèmes lance-roquette unitaires (LRU), de 135 missiles MISTRAL rénovés et de 20 missiles air-air d'interception à domaine élargi (MIDE).

La livraison de 11 avions Rafale, de sept hélicoptères d'appui protection Tigre, de quatre hélicoptères marine NH90 NFH poursuivra le renouvellement de nos moyens aériens. Il faut toutefois noter qu'il y a un décalage de plusieurs mois entre la livraison des matériels et leur entrée en service opérationnel, ce délai étant nécessaire pour que les armées s'approprient les appareils et forment les pilotes. Nous devrons par ailleurs prendre cette année des décisions sur les drones et sur les modalités de poursuite du programme A400M, en incluant des acquisitions palliatives limitant le déficit capacitaire.

En ce qui concerne l'industrie, le vote de la LPM et de ses dispositions sur SNPE et sur l'ouverture plus large du capital de DCNS à des acteurs privés ouvre de nouvelles perspectives. Nous allons utiliser ces dispositions pour poursuivre la rationalisation dans le domaine de la propulsion solide avec le rapprochement de SNPE et de Safran ainsi que pour constituer des partenariats au niveau européen dans le domaine naval avec DCNS. Nous allons également agir plus activement en faveur de la rationalisation à l'échelle européenne du secteur terrestre avec NEXTER.

Sur le plan européen, il s'agira de poursuivre la dynamisation des coopérations. Nous nous y employons avec constance. La tenue des élections législatives notamment en Allemagne fin septembre dernier et au Royaume-Uni en 2010 devrait permettre de préciser les perspectives de coopération.

Pour les années à venir, notre objectif majeur est bien sûr d'exécuter la LPM dans le respect des orientations du Livre blanc. Nous devrons également renforcer l'expertise technique de la DGA, son efficacité et son professionnalisme dans le sens d'une gestion toujours meilleure des programmes. Il nous faut développer notre capacité de soutien aux armées au travers notamment des commandes en urgence opérationnelle. Enfin, le ministre tient beaucoup, et à juste titre, à ce que nous améliorions la disponibilité des matériels et la maîtrise du coût de possession.

Ces axes de travail doivent s'inscrire dans une dynamique européenne qui doit être dynamisée comme je l'ai évoqué précédemment.