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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des indemnités pour accident du travail

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Madame la députée, la politique n'est pas un concours de démagogie. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La politique réclame un peu de courage.

Il faut avoir le courage de dire que les revenus qui remplacent les revenus du travail doivent être taxés au même titre que ces derniers. Les indemnités journalières liées à la maternité sont taxées. Les indemnités journalières liées à la maladie sont taxées. Les indemnités journalières pour accident du travail perçues par les fonctionnaires sont taxées. Les compléments aux indemnités journalières pour accident du travail versés par les entreprises sont taxés. Il n'y a donc pas de raison que les indemnités journalières liées aux accidents du travail ne le soient pas.

Nous considérons donc, en toute cohérence, que les revenus de substitution au travail doivent être fiscalisés.

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