Intervention de Jean-Luc Préel

Nous venons d'entendre le plaidoyer excessif, au ton quelque peu véhément, de Jean-Marie Le Guen. Nous avons eu raison de lui proposer d'effectuer un contrôle anti-dopage…

Le groupe Nouveau Centre considère que la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un moment important car elle concerne l'ensemble de notre protection sociale. Elle est de surcroît très attendue par les Français dans la mesure où elle touche la santé, la famille et la retraite. Rappelons que nous la devons à une réforme de 1995, et que M. Woerth se trouvait à l'époque aux côtés d'Alain Juppé.

Je regrette néanmoins que ce débat ne porte que sur les dépenses remboursables par le régime général. Il est nécessaire que le Parlement puisse débattre chaque année de la santé dans notre pays, donc de la prévention, de l'éducation à la santé, des soins de ville, des régimes de base et complémentaires, des dépassements d'honoraires, sujets qui touchent tous les Français.

Abordons le plus vite possible le projet de loi lui-même, car c'est lors de l'examen de chaque article que nous obtiendrons les réponses du Gouvernement qui, je l'espère, acceptera quelques amendements qui amélioreront ce texte.

Certains problèmes demeurent. J'ai déjà posé la question en commission sans obtenir de réponse, monsieur le ministre : comment va-t-on financer le déficit de 2007, qui n'était pas prévu ? Que faire de cette ligne de trésorerie de 45 milliards d'euros ? A l'article 9, les prévisions pour 2008 à 2012 montrent une progression de 42 milliards. C'est un vrai problème. Nous aurons l'occasion, l'année prochaine, dit-on, de débattre de nouveaux modes de financements de notre protection sociale.

Pour résoudre les problèmes de démographie dans les professions de santé, il faut proposer des mesures incitatives. L'attribution de bourses à des étudiants en échange d'une installation pendant plusieurs années dans un secteur déficitaire est l'une des réponses, la mise en place des maisons médicales en est une autre.

J'espère, madame la ministre, que vous me répondrez sur un point : les franchises médicales viendront-elles en diminution des dépenses ? Un des articles de ce projet de loi indique qu'elles permettront de réaliser des économies : il s'agit donc bien d'une diminution des dépenses. Mais on lit par ailleurs qu'elles doivent financer les plans cancer et Alzheimer. Qu'en est-il exactement ? Grâce aux franchises, la médecine de ville passera de 2 % à 3,2 %. Mais comment celles-ci pourront-elles financer en ville les médecins, les infirmières, les kinésithérapeutes et les médicaments si elles financent par ailleurs les plans Alzheimer et cancer et les soins palliatifs, qui généreront de lourdes dépenses hospitalières ? J'aimerais connaître l'utilisation réelle de ces franchises.

Pour ma part, je suis favorable à une franchise cautionnée, principe que je défends depuis longtemps et qui présente l'intérêt de responsabiliser les patients tout au long de l'année. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

La responsabilisation des acteurs et la liberté d'installation sont des questions importantes. Quant aux agences régionales de santé, elles seront, je l'espère, mises en place l'année prochaine. Je soutiens depuis plusieurs années l'idée d'une régionalisation de la santé qui prenne en compte la prévention, l'éducation à la santé, la médecine de ville et l'hôpital. J'espère que nous pourrons aboutir prochainement sur tous ces points.

Bien entendu, le groupe Nouveau Centre ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. Nous souhaitons aborder rapidement la discussion des articles pour obtenir des réponses à nos questions et voir nos amendements acceptés pour améliorer ce texte qui, me semble-t-il, mérite de l'être.