Intervention de Gérard Bapt

À propos du déficit, je rappelle à M. le ministre du travail que, lorsqu'il était aux côtés de M. Douste-Blazy, il nous annonçait le retour à l'équilibre pour 2007, la maîtrise médicalisée et la mise en place du dossier médical personnel qui devaient, nous assurait-il, nous permettre d'économiser dès 2007 un milliard d'euros… Vous êtes aussi comptable de cette accumulation de déficits, qui a pour conséquence la dette. J'ai noté que Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances a elle-même évoqué la CADES et la CRDS.

Aujourd'hui, vous vous contentez de découverts. Vous augmentez le plafond des capacités d'emprunt de l'ACOSS. Monsieur Bur, vous avez été très courageux de demander au Gouvernement de ne pas persister dans ses erreurs passées. (Rires.) Mais vous m'avez déçu en développant une argumentation erronée pour faire repousser l'exception d'irrecevabilité.

Mais revenons aux découverts, madame la ministre. Vous augmentez également le plafond du FFIPSA. Quant à votre franchise perverse, qui consiste à faire payer les malades, elle rapportera au mieux 800 millions d'euros. Or, cette année, 650 millions sont gaspillés en frais financiers, et l'an prochain ce sera 1,4 milliard si l'on tient compte du FFIPSA et des autres fonds. Pourquoi ? Pour une raison politicienne : vous ne voulez pas agir avant les élections municipales ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Le Guen a raison de parler de crise : crise démographique, crise de la désertification des territoires. D'ailleurs, si certains articles sont apparus à ce sujet dans le PLFSS, c'est que vos propres élus locaux ont sonné le tocsin dans les campagnes pour alerter sur la désertification médicale !

Crise de l'hôpital public, crise de l'accès aux soins. Je me rappelle que les membres de votre majorité ont protesté lorsque nous avons dénoncé les difficultés d'accès aux soins pour les ayants droit à la CMU, difficultés qui se sont confirmées par la suite.

Crise également dans l'organisation générale de la médecine. A propos de l'article sur l'installation, je voudrais vous rappeler, monsieur Xavier Bertrand, qu'après le vote, en 2004, de la loi de M. Douste-Blazy portant réforme de l'assurance maladie, vous avez accompli un tour de France pour expliquer cette loi et vous êtes venu à Toulouse – j'ai ici un petit florilège que je réserve aux cercles médicaux de l'UMP. (Sourires.) Vous remettiez en cause l'installation, le paiement à l'acte, et vous contestiez la façon dont nous-mêmes voulions essayer de mieux réguler la répartition des médecins sur notre territoire et introduire de nouveaux modes de rémunération.

Aujourd'hui, ô surprise, vous dites que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est refondateur. En réalité, il n'est pas refondateur, mais bien destructeur de vos tabous ! C'est vous qui mettez aujourd'hui les internes dans la rue, vous qui renvoyez à une discussion conventionnelle. Citez-moi un seul syndicat de médecins libéraux prêt à discuter avec vous de la liberté d'installation : il n'y en a pas un seul, parce que vous fuyez vos responsabilités ! Voilà une raison supplémentaire pour voter l'exception d'irrecevabilité présentée par M. Le Guen.

Il y a au moins un point sur lequel je vous donne acte de votre contrition : après l'avoir critiquée et supprimée en 2004, vous réhabilitez la notion de médecin référent, qui permettait d'économiser 20 millions d'euros par an sur les prescriptions du fait de l'engagement personnel qu'elle impliquait.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera l'exception d'irrecevabilité présentée par M. Le Guen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)