Intervention de Jean-Marie Le Guen

Nulle part ! Dans ce projet de loi, il est prévu de créer une franchise annuelle –après l'euro, après le ticket modérateur, après les dépassements d'honoraires ! Voilà la réalité ! Qui plus est, cette franchise n'est pas plafonnée. Vous vous réservez la possibilité de l'augmenter en tant que de besoin, en fonction de l'évolution des finances de la sécurité sociale. D'ailleurs, le Président de la République l'avait annoncé dans cette campagne : les franchises serviront à équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Vous seriez bien incapables de nous assurer que les chiffres annoncés aujourd'hui resteront valables toute l'année, ou même pendant les deux ans qui viennent.

C'est au nom des pertes financières que vous voulez revenir sur le principe minimum de solidarité. Nous allons faire payer les malades pour leurs soins, alors que la sécurité sociale a été fondée sur le principe de faire payer les bien portants pour ceux qui ne le sont pas.

Tout cela n'a rien d'anecdotique, même si les sommes en jeu avec les franchises médicales restent relativement limitées. En réalité, vous avez un projet. Madame la la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, je ne savais pas que vous aborderiez la question du bouclier sanitaire. Mais on voit bien ce dont il s'agit. Petit à petit, vous cherchez à convaincre les Français que la solidarité nationale c'est bien pour les plus pauvres et les très malades, mais que le reste de la population doit se tourner vers les assurances privées. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)