Intervention de Jacques Myard

Le budget européen est un budget de saupoudrage. Il y a deux grandes politiques communautaires : la politique régionale, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire, et la politique agricole commune, qui est la seule politique qui permette réellement de créer un marché unique au niveau de l'Europe entière. Toutefois, la PAC reste trop peu réactive. Les réformes sont trop lentes à mettre en oeuvre, comme l'a prouvé la crise récente dans le secteur laitier. Le passage à la majorité qualifiée dans ce domaine ne sera pas suffisant à modifier cet état de fait, et il est même possible que cette réforme nuise aux intérêts de la France.

Concernant les prélèvements nationaux, il n'est pas acceptable que les ressources propres de l'Union européenne ne soient plus comptabilisées désormais dans les prélèvements. J'estime qu'il n'est pas normal que le Parlement n'ait pas à connaître des ressources propres au sein de l'ensemble des prélèvements opérés au profit de l'Union européenne, qui reste une organisation internationale. Cette situation n'est pas admissible. Les bras m'en tombent.

Si l'on ajoute les ressources propres, le prélèvement passe à 19,163 milliards d'euros pour la France, certes en baisse limitée sur un an, mais avec en 2009 une exécution très supérieure aux prévisions, de l'ordre de 1 milliard d'euros. Enfin, je rappelle qu'au terme des actuelles perspectives financières, la participation de la France atteindra un niveau de près de 0,38 % du revenu national net, ce qui est d'autant moins négligeable que le budget communautaire ne peut être efficace, car il relève d'une logique de saupoudrage.