Intervention de Roland Blum

En ce qui concerne le plan de relance, je rappelle qu'il représente effectivement quelque 5 milliards d'euros distribués selon deux axes : 3,98 milliards d'euros (2 au titre de l'année 2009 et 1,98 au titre de l'année 2010) sont consacrés au financement de projets dans le domaine de l'énergie ; 1,02 milliard d'euros (dont 600 millions au titre de l'année 2009) sont destinés au financement de projets en lien avec le développement de l'Internet à haut débit en zone rurale et aux « nouveaux défis » du bilan de santé de la PAC.

Au sein de l'enveloppe de 3,98 milliards d'euros pour les projets énergétiques, 2,365 milliards sont dévolus aux infrastructures de transport de gaz et d'électricité, 565 millions à des projets d'énergie éolienne en mer, et 1,05 milliard à des projets de captage et de stockage de carbone.

En ce qui concerne le financement de ces mesures, le budget rectificatif n°42009 a transposé dans le budget communautaire l'accord politique dégagé sur ces modalités de financement : ont été inscrits un montant de crédits d'engagement supplémentaire de 2 milliards d'euros sur la rubrique 1a et un autre montant de 600 millions d'euros sur la rubrique 2. En 2010, le reliquat de l'enveloppe (2,4 milliards d'euros) sera financé, selon des modalités restant à définir, lors de la conciliation de deuxième lecture de la procédure budgétaire 2010 et, le cas échéant, au cours de la procédure budgétaire 2011.

Cela étant, eu égard à l'effet de levier théorique des financements communautaires, les montants dégagés par les États membres demeurent modestes. Les débats qui ont eu lieu à cette occasion entre les trois institutions ont été révélateurs des divergences d'approche quant au rôle à faire jouer au budget communautaire : simple financement d'appoint ou véritable outil de relance budgétaire.

En ce qui concerne le « chèque britannique », si on n'en est pas encore sorti, on progresse néanmoins un peu et les modalités de calcul de la compensation britannique ont été révisées afin de prendre en compte la nécessité pour le Royaume-Uni d'apporter sa juste part au financement de l'élargissement dont il est l'un des plus fervents promoteurs.

Le principe a été posé d'une exclusion de l'assiette de calcul du chèque britannique des dépenses d'élargissement, à l'exception de la politique agricole commune de marché et du développement rural. Ainsi, dans le calcul de la correction britannique, le montant total des dépenses réparties sur le sol de l'UE est réduit des dépenses réparties dans les États membres ayant adhéré à l'UE après le 30 avril 2004, à l'exception des paiements agricoles directs, des dépenses de marché et de la part du développement rural correspondant de facto au second pilier de la PAC. L'effort britannique sur la période 2007-2013 est progressif : à partir de 2009 (soit pour le chèque versé en 2009 au titre des dépenses constatées en 2008), le rabais britannique ne s'étendra plus qu'à 80 % des dépenses relatives à l'élargissement, puis à 30 % de ces dépenses et 0 % à partir de 2011. En contrepartie de cet effort, la contribution supplémentaire du Royaume-Uni est plafonnée à 10,5 milliards d'euros sur la période 2007-2013.

Cet accord politique sur les ressources propres est important : il marque une rupture, favorable à la France, principal financeur du rabais britannique (27 %) , dans le système de financement de l'Union ; il met également fin au paradoxe qui voulait que le Royaume-Uni, fervent promoteur de l'élargissement, était l'un des États membres qui contribuaient le moins à son financement ; il ouvre enfin une perspective de remise en cause pérenne du rabais britannique, dont la France serait le principal bénéficiaire.

On a donc « mis un pied dans la porte ». Il faudra poursuivre dans cette voie et réformer le budget européen en ce sens ; les Britanniques sont de plus en plus isolés sur ce sujet. C'est un dossier qui reste cependant assez difficile car les Britanniques sont très fermes sur cette question et très exigeants sur la PAC ; un équilibre reste à trouver et les négociations ne seront pas faciles.

La TVA est une question qui fera l'objet de négociations en vue des prochaines perspectives financières. Selon les consultations d'ores et déjà effectuées par la commission, c'est une ressource très critiquée et compliquée par une série de corrections au bénéfice de certains Etats membres. Les esprits sont mûrs pour la suppression, mais pour l'après 2013, il faudra trouver des substitutions : impôt européen ? taxe carbone ? Les débats seront vifs.