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Intervention de Michel Terrot

Réunion du 20 octobre 2009 à 11h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

La « ressource TVA » rapporte 16,9 % des recettes, mais elle est beaucoup critiquée comme injuste, compliquée et peu efficace. Comme vous l'avez souligné, nombre de pays veulent d'ailleurs sa suppression, mais c'est une réforme difficile. Avez-vous des informations sur le calendrier de réforme envisagé ?

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