Intervention de Jean-Marie Le Guen

Cinq ans de perdus, c'est une hémorragie financière qui laisse très fortement affaiblis notre système et notre capacité à investir dans l'avenir. En 2004, vous avez transféré 50 milliards d'euros à la CADES. En 2007, 14 milliards d'euros supplémentaires viendront alourdir encore l'avenir de notre système de santé. En 2008, ce sont plus de 10 milliards d'euros que vous aurez encore à assumer… Et tout cela, une fois de plus, pour rien : car si vous évoquez parfois la réforme dans votre projet de loi de financement de la sécurité sociale, rien de sérieux n'est véritablement mis en oeuvre. Nous avons un modèle de soins obsolète, qui a été maintenu trop longtemps en l'état pour des raisons essentiellement idéologiques et clientélistes. Aujourd'hui, nous payons lourdement cette absence de réforme.

J'en viens rapidement à la crise financière. Les déficits, que j'ai déjà évoqués, s'ajoutent les uns aux autres et il n'y a malheureusement, sur le plan des recettes comme sur celui des dépenses, guère d'espoir de ce côté.

Quant à la construction de ce budget, monsieur le ministre, je vais m'efforcer de préciser mes propos, qui semblaient vous étonner : oui, nous pensons que ce budget est insincère. Il l'est tout d'abord dans ses recettes, parce que vous faites une fois encore – la dernière peut-être – appel à des expédients, en touchant notamment des recettes par anticipation, qui ne sont rien d'autre que des déficits par anticipation. Ces recettes sur les prélèvements libératoires n'existeront pas dans les années prochaines : 2 milliards d'euros sont ainsi pompés prématurément pour essayer d'amoindrir le niveau de vos recettes.

On pourrait également parler de vos prévisions, basées sur des taux de croissance qui, pour l'essentiel, sont contestés par tous les organismes indépendants, y compris l'INSEE – Pas tous, je le reconnais, mais la plupart. Tous en tout cas vous contredisent sur le montant des déficits, y compris ceux qui vous suivent sur le niveau des recettes.

Quant à votre plan de limitation des dépenses, il est aussi peu crédible que les précédents. En fait, les annonces se multiplient : celles de la Caisse nationale d'assurance maladie, en juillet, puis celles de ce PLFSS qui construit des châteaux de carte et dessine des scénarios irréalistes, notamment en matière de maîtrise médicalisée.

À cet égard, votre construction de budgets glissants jusqu'en 2012 est assez consternante. Malgré des scénarios économiques dignes du Père Noël – un ONDAM en progression de seulement 1 %, et des taux de croissance fixés au-dessus de 3 % ! –, les comptes restent largement déficitaires en 2012.

À plusieurs reprises, la Cour des comptes s'en est alarmée. Au printemps dernier, elle a même précisé qu'il faudrait 40 milliards d'euros pour financer les déficits sociaux d'ici à 2009. Comment le Gouvernement compte-t-il réunir les sommes énormes qui seront nécessaires au cours des années à venir ? Dans ce texte, il n'apporte aucune réponse.

Beaucoup de parlementaires, y compris dans la majorité, ont été choqués par le traitement réservé à la trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Vous allez demander une autorisation de découvert de 35 milliards d'euros au Parlement. Mais avec de tels montants en jeu, nous ne sommes plus dans le registre des facilités de trésorerie. Il s'agit bel et bien d'une dette dissimulée… Dans un système de comptabilité privée, on parlerait de présentation de faux bilan et de faillite frauduleuse, monsieur le ministre ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà la réalité des comptes de l'État et de la sécurité sociale, détériorés par les trous de trésoreries que vous êtes en train de creuser.

Sur le plan technique, chacun le sait, la Caisse des dépôts aura beaucoup de mal à assurer un semblant de solvabilité. Connaissez-vous, mes chers collègues, le coût de cette trésorerie négative pour la collectivité, pour la sécurité sociale ? Cette année, il s'élève à 700 millions d'euros, et il atteindra 1,2 milliard d'euros en 2008.