Intervention de Jean-Marie Le Guen

On peut le dire, et j'y viendrai, mon cher collègue.

Faut-il parler de continuité – car il a beaucoup été question, au cours du débat budgétaire, de la question de savoir si la politique du Gouvernement est faite de continuité ou de rupture ? Assurément, cet après-midi au moins, la présence de M. Xavier Bertrand était la preuve de la continuité de cette politique. Pourtant, à vrai dire, personne dans cet hémicycle n'a véritablement envie d'assumer le bilan des cinq dernières années en matière de sécurité sociale et il est évident – c'est même écrit dans le projet de loi – que nous allons constater aujourd'hui l'échec de la réforme de 2004.

Cet échec sera patent au niveau financier, lorsque nous voterons, dans les premiers articles du projet de loi, les chiffres de nos déficits pour 2006 comme pour 2007. Il ne l'est pas moins dans le fait que notre assemblée soit amenée à réunir une mission parlementaire pour examiner l'échec dramatique du dossier médical personnel, et lorsque ces questions sont abordées par les différents intervenants.

Mais l'échec est aussi, et c'est un paradoxe, dans un certain nombre d'articles de ce projet de loi qui semblent être faits pour nous rappeler que la majorité ne croit plus à la politique qu'elle a engagée. Nous pourrions certes nous féliciter de l'abandon de positions idéologiques s'il y avait, au-delà des proclamations, une volonté réelle d'avancer.

Ce texte reconnaît la faillite de la convention médicale, qui avait vocation, nous disait-on l'époque, de traiter de l'accès des Français aux soins, et tout particulièrement de la permanence des soins, de la prévention et du bon usage des soins. Les articles du projet de loi qui évoquent la convention font aujourd'hui apparaître que ces questions doivent être sorties du débat conventionnel, que cette convention ne remplit pas ses objectifs essentiels pour la santé publique de notre pays et qu'il faut désormais recourir à des modes de fonctionnement, d'incitation et de rémunération des praticiens qui se situeront hors de la convention médicale. C'est donc bel et bien un aveu d'échec, qui s'accompagne de l'abandon de positions idéologiques manifesté par l'apparition, certes très timide, de l'idée que le paiement à l'acte pourrait n'être plus le monopole idéologique dont se réclamait cette majorité voilà encore quelques mois.

En un mot, il s'agit bien ici d'un constat de faillite, avec ses aspects financiers et politiques. Je regrette que M. Bertrand ne soit pas parmi nous et j'espère qu'il se sera pour nous expliquer, lors de l'examen des premiers articles de ce projet de loi, comment il se fait qu'il constate aujourd'hui un dérapage de 4 milliards d'euros qu'il ne nous annonçait nullement ces derniers mois ou ces dernières semaines. Comment un ministre peut-il proposer aujourd'hui, de ce banc, une politique alternative sans s'expliquer au préalable devant l'Assemblée nationale d'un tel dérapage ?

Je ne crois donc pas que la continuité soit véritablement à l'ordre du jour. Doit-on alors parler, avec M. Woerth, de rupture ? C'est bien là, en effet, ce que vous nous aviez annoncé, monsieur le ministre. Vous nous disiez que nous allions voir des choses extraordinaires, que vous alliez découper le ministère des affaires sociales et créer à Bercy un ministère des comptes qui imposerait désormais une nouvelle rigueur financière.

Parlons-en donc, de cette rigueur financière : pour la sixième fois, monsieur le ministre, votre majorité va présenter des propositions de déficit budgétaire supérieures à 10 milliards d'euros… Et pour ce qui est de la rigueur comptable, peut-on oser employer ce terme lorsqu'on voit comment ce budget a été construit – pour ne pas dire : trafiqué.