Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'ils subissent désormais quotidiennement les effets de la crise économique, nos concitoyens restent, pour la plupart, profondément choqués par les rémunérations que perçoivent encore certains dirigeants de grandes entreprises et de grands groupes, sans lien avec leurs performances.

Ce débat sur la rémunération des dirigeants d'entreprises, engagé par le groupe socialiste à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire, est, à ce titre, un débat utile, qui doit permettre de rappeler l'engagement, sur ce sujet, de la représentation nationale tout entière. Nous devons mettre fin à ces pratiques, qu'il s'agisse de prises de risques démesurés ou de la possibilité pour des dirigeants ayant échoué dans leur mission de se retirer avec des indemnités de départ considérables et injustifiées.

Deux aspects de ces politiques de rémunération sont tout particulièrement choquants. Je pense à la parfaite opacité qui entoure, à l'heure actuelle, la fixation des salaires des dirigeants d'entreprises mais aussi à l'absence de vraie régulation de ces pratiques. En ce qui concerne plus spécifiquement les opérateurs de marché, comme d'ailleurs les gestionnaires de fonds d'investissement, on ne peut non plus cautionner la dissymétrie flagrante entre les conséquences de leurs actes, selon que ces derniers se sont traduits par des pertes ou par des profits. En cas de profits, ils percevront des bonus considérables, tandis que leur participation aux pertes subies par les épargnants ne sera souvent que d'un montant dérisoire.

Ce constat partagé peut appeler deux types de réponses. Dans la philosophie de nos collègues socialistes, il s'agit de réglementer pour réglementer, et ce sans aucun souci du résultat final. Ainsi préconisent-ils des solutions à la seule échelle nationale. Ils s'en remettent également à une approche totalement administrative du capitalisme, en proposant la mise en place pure et simple d'une échelle des salaires à l'intérieur de chaque entreprise, qui intègrerait la rémunération des mandataires sociaux. Vous êtes sûrs d'échouer, mes chers collègues !

Notre philosophie politique est, au contraire, celle d'un libéralisme organisé, où la justice naît de l'équilibre entre les pouvoirs, où la moralisation du capitalisme, nous le savons, n'est pas une simple option parmi d'autres, mais bien, aujourd'hui, la condition de sa survie.