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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 21 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Traitement par la justice des dossiers concernant l'amiante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État à la justice, l'amiante est un drame. Chaque jour, ce sont des personnes qui souffrent ou qui meurent. Les parlementaires impliqués dans ce dossier ont des familles, des amis ou des proches concernés par ce drame. Le groupe d'études sur l'amiante, dont je suis membre, ainsi que la mission d'information continuent ce travail. Les victimes de l'exposition à l'amiante ont des attentes légitimes et fortes à l'égard de la justice.

Des pôles de santé publique ont été mis en place. Pour assurer sa mission, l'institution judiciaire doit faire face à des difficultés dont nous avons conscience : la diversité des situations concernées et la technicité de la matière impliquent des investigations lourdes. J'ajoute que les pôles de santé publique sont amenés à traiter un nombre élevé de dossiers très importants, mais aussi très variés et hors du champ d'application du sujet que j'évoque. Globalement se pose donc un problème de moyens.

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté et celle de Mme la ministre d'État de faire progresser ce dossier. Vous aviez souhaité inviter les parlementaires concernés à une réunion de travail à la Chancellerie. Guy Lefrand et moi-même vous avions demandé d'y associer les représentants de l'Association nationale des victimes de l'amiante. La réunion de ce matin avec les parlementaires du groupe d'étude, la mission d'information et avec, ce dont je vous remercie, les représentants de l'ANDEVA a montré votre volonté d'avancer sur ce sujet douloureux et nous y sommes sensibles.

Ma question sera donc double : j'aimerais connaître la méthode que vous souhaitez utiliser et les moyens, tant humains que matériels, que vous pourrez déployer pour faire avancer ce dossier douloureux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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