Intervention de Bernard Cazeneuve

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Il y a quelques semaines, s'exprimant de Bruxelles, le Président de la République a qualifié de fable l'hypothèse d'un lien entre l'attentat de Karachi, qui a coûté la vie à onze salariés de DCNS, et le versement de commissions qui auraient bénéficié à des civils et militaires pakistanais et auraient pu faire l'objet de rétrocommissions bénéficiant à des acteurs politiques français.

Le Président de la République a eu l'occasion de dire qu'il regrettait la manière dont il s'est exprimé. Il est vrai que ce propos constitue une nouvelle intrusion de sa part dans la sphère judiciaire, dont il est censé assurer l'indépendance ; en même temps, cela sonnait comme l'impossibilité pour les familles d'accéder un jour à la vérité.

De nouveaux éléments sont diffusés par voie de presse depuis quelques jours sur le fondement de nouveaux témoignages émanant des salariés de DCNS. Ces témoignages établissent de façon assez précise ce système de commissions. Ces éléments m'amènent à poser trois questions précises.

Premièrement, y a-t-il, oui ou non, monsieur le Premier ministre, un système de commissions adossé à ce contrat ? Et si oui, à qui ces commissions ont-elles bénéficié ?

Deuxièmement, est-il vrai que 85% des commissions ont été versées dès 1994 pour un contrat qui s'est achevé en 2008 ? Si tel était le cas, le dispositif serait à ce point dérogatoire qu'il justifierait quelques questions complémentaires.

Troisièmement, est-il vrai qu'aux termes de la convention de l'OCDE interdisant certaines formes de commissions, des sociétés off shore aient été mises en place à partir du Luxembourg, permettant de poursuivre le versement de ces commissions dans un contexte d'opacité qui ne serait en aucun cas acceptable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)