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Intervention de Jean-Paul Anciaux

Réunion du 21 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Comportement des banques vis-à-vis des agriculteurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Anciaux :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

C'est une crise sans précédent que connaît actuellement l'agriculture. Toutes les filières sont en difficulté, et je sais, monsieur le ministre,combien vous vous battez à Bruxelles pour défendre les productions françaises.

En Saône-et-Loire, l'activité agricole concerne 13 000 actifs et chaque exploitation génère sept à huit emplois induits. Notre département est au premier rang national en surface agricole et détient le plus important cheptel bovin français.

L'agriculture est une activité exigeante. Elle nécessite un fort engagement personnel et une prise de risques permanente en matière d'investissements.

Il y a un an, le Gouvernement a mis en place un vaste plan en faveur des PME, qui a mobilisé 22 milliards d'euros. Qu'en est-il aujourd'hui pour l'agriculture ? Les laitiers viennent de se voir attribuer 280 millions d'euros pour solde de tous comptes par la Commission européenne, comme l'indique Mme Fischer Boel. Et que peuvent espérer les autres filières ?

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes seront mises en place pour surmonter ces difficultés ? Un grand nombre d'exploitations disparaîtront si rien n'est fait.

Je souhaite également que vous entrepreniez une démarche auprès de Mme la ministre de l'économie, afin qu'elle engage une action pour mettre un terme au scandale des réponses apportées par le secteur bancaire à des agriculteurs en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Dans ma circonscription, plusieurs m'ont alerté sur ce point.

J'ai ici un exemple précis, que je souhaite porter à la connaissance de la représentation nationale. La banque verte autorise un dépassement temporaire de 7 500 euros à un chef d'exploitation agricole au taux de 13,10 %. Oui, je le répète : 13,10 % !

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