Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Louis Valéry Giscard d'Estaing… (Rires et exclamations prolongés sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pardon, monsieur Louis Giscard d'Estaing, vous m'avez demandé une réponse pratique et je vais vous en donner une, au risque d'être technique.

Vous avez indiqué que le Gouvernement et le Parlement avaient pris des mesures rapides et efficaces pour permettre de renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises. Nous avons choisi deux piliers. Le premier, que vous avez évoqué, est le fonds spécifique de modernisation et de développement des entreprises –initiative suggérée par René Ricol et engagée par le Premier ministre, avec Hervé Novelli. Il est alimenté, d'une part, par le fonds stratégique d'investissement et, d'autre part, par les banques et les assurances. Il fournit des financements rapides aux petites et moyennes entreprises.

Nous avons mis en place, par ailleurs, un système d'obligations convertibles doté de 300 millions d'euros. Là aussi, il est disponible pour les petites et moyennes entreprises, et dans des délais très rapides, puisque nous garantissons un service standardisé et une réponse dans les quatre semaines.

Nous avons aussi demandé à OSÉO de se mobiliser. Vous savez qu'OSÉO fournit des garanties pour 5 milliards d'euros : plus de 13 000 petites et moyennes entreprises en ont bénéficié à ce jour. Mais nous avons également demandé à OSÉO de mettre en place un système plus rapide de mobilisation des financements. Ce système, doté d'un milliard d'euros sera disponible à partir du 1er novembre et viendra renforcer les quasi fonds propres.

Je ne voudrais pas finir, Olivier Giscard d'Estaing (Nouveaux rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), sans mentionner les services du médiateur du crédit.