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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 21 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Renforcement des fonds propres des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

De nombreux chefs de petites et moyennes entreprises ont des difficultés à trouver des capitaux pour financer la croissance et les produits de l'avenir, et des mesures doivent être prises pour y remédier. Le Premier ministre a récemment annoncé le lancement d'un fonds de consolidation et de développement des entreprises doté de 200 millions d'euros. Ce fonds interviendra en capitaux propres pour redonner de l'air aux entreprises performantes, là où les financements classiques ne sont plus abordables, et leur offrir de nouvelles perspectives d'avenir fortes. De plus, il devrait veiller à ce que les investissements contribuent à préserver un certain nombre d'activités d'entreprises sur le territoire français.

Le fonds stratégique d'investissement, mis en place depuis décembre 2008 et doté de 20 milliards d'euros pour prendre des participations dans des sociétés jugées stratégiques pour l'avenir industriel de la France, a apporté 95 millions d'euros au fonds de consolidation et de développement des entreprises. Le reste est financé par les principaux établissements financiers et assureurs de la place : BNP Paribas, Société générale, HSBC, Crédit agricole, BPCE et Axa, pour ne citer qu'eux. Vous aviez d'ailleurs encouragé ces derniers, madame la ministre, à participer au financement de ce projet lancé par René Ricol, ancien médiateur du crédit, qui travaillait depuis plusieurs mois à sa mise en place.

Nous avons bien conscience que l'objectif est de renforcer les fonds propres de sociétés qui n'arrivent pas à trouver des financements de capital-risque.

Madame la ministre, face aux difficultés que les entreprises, et en particulier les PME, connaissent, dans la période actuelle, pour trouver des financements, pouvez-vous rappeler l'ensemble des dispositifs qui ont été mis en place à l'initiative du Gouvernement ou du Parlement depuis le début de la crise pour renforcer les fonds propres de nos entreprises et la façon dont ils s'articulent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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