Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le président de l'Association des maires de France, je partage votre point de vue. D'une part le dispositif mis en place par le Gouvernement pour le remboursement de la TVA, en stimulant les collectivités locales, a été un grand succès : en 2009, plus de 20 000 collectivités ont accepté de développer leurs investissements, pour un montant total de 54 milliards d'euros, soit 55 % de plus que la moyenne des années précédentes. Non seulement les collectivités territoriales n'ont pas diminué leurs investissements mais, avec beaucoup de civisme, elles les ont toutes augmentés, rendant la politique de relance d'autant plus efficace.

Reste que, légalement, tous les paiements doivent en effet intervenir avant le 31 décembre 2009, ce qui, j'en conviens, n'est pas possible pour certains d'entre eux. Il faudra donc que certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2010 autorisent le paiement en 2010, à la condition, ferme, que l'engagement de dépense – ordre de service ou toute autre forme juridique – ait été pris en 2009. En ce cas, il n'y a à mon sens nulle difficulté pour que le paiement intervienne en 2010. Le Gouvernement sera très attentif à cette disposition lors de l'examen du projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)