Intervention de Jacques Pélissard

Reste que, pour bénéficier du remboursement, les paiements doivent intervenir avant la fin de 2009. Cette condition nous inquiète car, à partir du 15 décembre prochain, nous ne pourrons plus imputer les dépenses sur l'actuel exercice budgétaire ; nous avons d'ailleurs soulevé ce problème dans le cadre du comité de pilotage du plan de relance. Comment, monsieur le ministre, permettre aux collectivités d'engager des dépenses rattachées à l'exercice 2009 jusqu'à la fin de cette année, quand bien même le paiement interviendrait en 2010 ? Il s'agit d'un enjeu important pour toutes les collectivités locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)