Intervention de Jacques Pélissard

Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, notre assemblée a voté le projet de loi de finances rectificative pour 2009, dont l'article 5 prévoit le remboursement anticipé du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, pour les collectivités ayant engagé des investissements supérieurs à ceux réalisés, en moyenne, au cours des années 2004 à 2007. C'est une bonne mesure, favorable à l'emploi et aux entreprises non délocalisables ancrées dans nos territoires, notamment celles du bâtiment.