Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Laurent Fabius, il y a au moins une réalité sur laquelle nous serons d'accord : le système actuel est incompréhensible. Régions, départements, État, Bruxelles, communes, syndicats de communes, intercommunalités (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : interrogés, 83 % de nos compatriotes ont dit qu'ils ne comprenaient pas ce système ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.) Y a-t-il un élu dans cette assemblée qui n'a jamais participé à une inauguration au cours de laquelle un maire ou un chef d'entreprise, dans son allocution de remerciement pour une subvention, confond le président de région avec celui du conseil général ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – « C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S'il y en a un, qu'il se lève !

Nous avons présenté un projet qui permet trois avancées.

Tout d'abord, il allège le dispositif en organisant les collectivités territoriales autour de deux couples : communes et intercommunalités ; régions et départements.

De plus, il permet de simplifier, monsieur Fabius, parce que faire siéger à la fois au conseil général et au conseil régional un interlocuteur unique pour nos concitoyens, c'est la garantie de l'accessibilité et de la lisibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, ce projet constitue un gage d'efficacité en permettant l'émergence des métropoles. Je suis étonné que vous ne l'ayez pas évoqué puisque M. Destot, un de vos amis, préside l'association des maires des grandes villes de France. Je précise qu'il est venu me dire que ce projet était bon (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC), qu'il était utile et qu'il fallait abaisser le seuil démographique des métropoles. (Mêmes mouvements.) Vous ne vous êtes pas concertés, c'est regrettable.

Cela étant, le débat sur notre projet aura lieu devant le Parlement car nous sommes respectueux des assemblées. Il aura lieu dans les mêmes conditions que l'examen des grandes lois décentralisatrices de 1982,…