Intervention de Laurent Fabius

Monsieur le Premier ministre, hier, M. le Président de la République a présenté les projets tournant autour de ce qu'il appelle « la réforme territoriale », et qu'il vaudrait beaucoup mieux appeler « les lois de recentralisation ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que tout le monde reconnaît que les lois de décentralisation – initiées d'ailleurs par la gauche – ont eu des effets positifs pour le pays, même si elles doivent être complétées, vous proposez, je le répète, des lois de recentralisation. J'en donnerai plusieurs exemples.

Dans le domaine financier, ce que vous proposez pour remplacer la taxe professionnelle, de même que d'autres dispositions prévues dans le projet de loi de finances, va avoir pour conséquence de mettre dans des difficultés quasiment insolubles des centaines et des centaines de collectivités locales, et nombre de ménages que vous allez charger davantage. Alors que tout le monde sait que les collectivités locales sont beaucoup mieux gérées que l'État sous votre gouvernement,car elles ne font pas 140 milliards de déficit en une seule année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le deuxième exemple, c'est la recentralisation des compétences à travers ce que l'on appelle, d'une manière quelque peu technocratique, « la suppression de la clause de compétence générale ». En clair, cela signifie que, dans toutes nos communes, alors que jusqu'à maintenant les départements et les régions aident au fonctionnement des associations culturelles ou sportives, cela ne sera plus possible si votre loi est votée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, il y a une recentralisation partisane à travers ce qu'un élu a appelé « un fric-frac électoral », doublée par la création du conseiller territorial, qui sera condamné au cumul des mandats.

Vos propositions sont inacceptables. Je vous demande de ne pas vous réfugier derrière une mise en cause démagogique des élus locaux, alors que ce sont des gens qui font très bien leur travail et qui sont, comme nous les députés, des élus du peuple ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)