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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum — Vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 460

Nombre de suffrages exprimés 447

Majorité absolue 224

Pour l'adoption 188

Contre 259

(La proposition de résolution n'est pas adoptée.)

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