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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum — Vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

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