Intervention de Patrick Braouezec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter une proposition de résolution qui a à peine fait l'objet d'un débat parlementaire. La faute en revient au Gouvernement, qui a réservé les votes sur les textes de la niche socialiste, mettant fin, de fait, au principe même de ces niches parlementaires de l'opposition.

Pourtant, la résolution qui vous a été présentée – et qui vous l'est à nouveau aujourd'hui, ce qui vous laisse la possibilité de vous rattraper – représente la base minimum de l'initiative parlementaire. Il s'agit simplement d'établir que notre Assemblée « estime urgente » l'application de l'article 11 de la Constitution. Mais quasiment aucun député de la majorité n'était présent dans l'hémicycle, ne serait-ce que par courtoisie, pour suivre les débats. C'est dire leur considération pour le débat démocratique !