Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Résolution sur l'extension du référendum — Suite de la discussion d'une proposition de résolution.
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution visant à mettre en oeuvre l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié).
