Intervention de Philippe Houillon

J'ai entendu parler de « pantalonnade » : il ne s'agit que du fonctionnement normal de la démocratie. Je ne vois pas quelles critiques pourraient être formulées.

En tout logique, le groupe UMP votera l'article 2 tel qu'il nous est présenté ainsi que le changement de titre. Ces dispositions vont dans le bon sens et sont conformes à ce que la commission des lois avait précédemment suggéré à l'unanimité. Nous attendons les mesures gouvernementales qui viendront compléter ce dispositif. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)