Intervention de Charles de Courson

Après avoir, dès 2007, fixé le principe selon lequel les indemnités de départ ou golden parachutes devaient être la conséquence de résultats évalués selon des critères prédéterminés, la France a porté avec ses partenaires européens, il y a quelques semaines, au G20 de Pittsburgh, des positions fortes, en ce qui concerne, cette fois, la rémunération des opérateurs de marché.

Enfin, avec le code de déontologie AFEP-MEDEF, c'est l'essentiel des grandes entreprises françaises qui s'est engagé dans la voie d'une moralisation des politiques de rémunération des dirigeants. Certes, on peut l'estimer insuffisante, mais on commence du moins à bouger. L'objectif, cela a été répété au cours de nos débats, doit désormais être la pleine application de ce code ; à défaut, c'est une nouvelle intervention législative qui sera nécessaire.

Pour autant, instituer dans les grandes entreprises un comité des rémunérations chargé d'éclairer l'assemblée générale des actionnaires sur la politique de rémunération de leur société nous semble un moyen de commencer à battre en brèche l'opacité qui entoure, aujourd'hui, les politiques de rémunération des dirigeants des grandes entreprises. C'est à ce titre, mes chers collègues, que le groupe Nouveau Centre votera l'article 2 de la proposition de loi du groupe socialiste, le seul à être conforme à notre philosophie.