Intervention de Philippe Vuilque

Pour les opérateurs de marché, les traders, les exemples de rémunérations ubuesques foisonnent. Nos concitoyens perdent du pouvoir d'achat et le chômage touche 10 % de la population active, alors que les grands dirigeants du CAC 40 continuent à se goinfrer – le terme n'est pas trop fort. Cette situation est inique et socialement inacceptable. Pour y remédier, le MEDEF prône l'autorégulation, dont l'actualité nous montre chaque semaine qu'elle ne marche pas.

Le Président de la République, quant à lui, s'indigne et déclare qu'il ne se contentera pas de recommandations et que le législateur doit intervenir si nécessaire. Nous l'avons donc pris au mot. Le texte que nous proposons est court, précis, pragmatique, et il ne fragilise aucunement le monde de l'entreprise. Il prévoit, je le rappelle, le plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises aidées par l'État à vingt-cinq fois la plus basse rémunération de l'entreprise ; la mise en place d'un comité des rémunérations ; la limitation des bonus des traders en proposant que la part variable de leurs revenus ne puisse dépasser la part fixe ; la suppression des stocks-options sauf pour les « start-up » ; la suppression des parachutes dorés ; la transparence des rémunérations des dirigeants ; enfin, le plafonnement des rémunérations entreprise par entreprise, chaque conseil d'administration étant conduit à fixer un salaire maximal. Rien de scandaleux dans tout cela, d'autant que, pour éviter tout blocage et permettre un consensus, nous n'avions pas fait un préalable de la suppression du bouclier fiscal. C'est vous dire notre volonté d'aboutir à un consensus !

Que s'est-il donc passé ?

Jeudi dernier, notre texte a tout d'abord été examiné, dans des conditions rocambolesques, en commission des lois, le groupe UMP prenant prétexte de l'article 2, qui instaure un comité des rémunérations, pour vider notre texte de toute sa substance et même tenter de faire passer cette disposition en proposition de loi du groupe UMP. Il fallait quand même oser !

Ensuite, lors de l'examen en séance, nous avons assisté à une véritable pantalonnade, une parodie de débat. Un ministre, assurant le service minimum, se demandait ce qu'il faisait là, les bancs du groupe UMP étant totalement vides.