Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Vote sur l'ensemble
Danielle Bousquet, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 479
Nombre de suffrages exprimés 477
Majorité absolue 239
Pour l'adoption 213
Contre 264
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
