Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Vote sur l'ensemble
Danielle Bousquet, présidente :En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais maintenant mettre aux voix par un seul vote les articles ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.
(Il est procédé au scrutin.)
