Intervention de François Loos

De nombreuses mesures sont prévues pour encadrer le crédit renouvelable, moraliser la publicité, renforcer le pouvoir de la commission de surendettement et accélérer son fonctionnement, faire fonctionner en temps réel le fichier des impayés et réformer le taux de l'usure. Ces mesures sont efficaces, mais différentes de celles du présent texte, qui propose la suppression du crédit renouvelable nonobstant les 40 milliards d'encours et les services qu'il rend dans de nombreux domaines. La proposition de loi vise aussi à créer un fichier positif, alors que l'on a pas encore tiré profit d'une gestion en temps réel du fichier actuel. Il est néanmoins vrai qu'il faut creuser le sujet, comme nous y invite d'ailleurs un amendement adopté au Sénat.

Enfin, la proposition de loi suggère la création d'une action de groupe dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la consommation. Sur ce sujet, nous voulons nous aussi avancer, mais prudemment ; aussi préférons-nous relancer la réflexion au sein de la commission des affaires économiques sur les modalités d'une telle mesure, à laquelle la Commission européenne est d'ailleurs elle aussi en train de réfléchir.

Nous ne voterons donc pas le présent texte, mais vous invitons à poursuivre le débat qui l'a suscité lors de l'examen du projet de loi du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)